Proposition écrite à prix fixe
Chaque mission commence par une proposition écrite précisant les livrables, les volumes, les KPI, le calendrier et le prix tout compris en EUR. Aucun travail ne débute avant l'acceptation de la proposition.
Chaque mission commence par une proposition écrite, à prix fixe, qui intègre les présentes Conditions par référence. La proposition définit le périmètre, les KPI, le calendrier et le prix. Les présentes Conditions régissent tout le reste. En envoyant un brief ou en signant une proposition, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.
Ces principes s'appliquent à toute proposition envoyée par Afiled. La proposition prévaut sur toute clause contradictoire de cette page lorsqu'elle est plus spécifique.
Chaque mission commence par une proposition écrite précisant les livrables, les volumes, les KPI, le calendrier et le prix tout compris en EUR. Aucun travail ne débute avant l'acceptation de la proposition.
Les KPI et les délais de livraison sont fixés dans la proposition écrite de chaque mission. L'obligation d'Afiled est d'atteindre les KPI qui y sont définis - pas les résultats commerciaux en aval.
Toutes les validations, modifications de périmètre et transmissions se font par e-mail ou Telegram. Tout ce qui n'est pas confirmé par écrit ne fait pas partie du périmètre et ne crée aucune obligation pour l'une ou l'autre des parties.
Une synthèse écrite hebdomadaire est envoyée par e-mail ou Telegram. Les clients suivent les résultats sur leurs propres plateformes - GA4, Similarweb, Ahrefs, LinkedIn Analytics. Afiled ne fournit pas de tableau de bord hébergé.
Le contenu de blog et les domaines d'autorité sont transférés intégralement. Les comptes de réseaux sociaux sont transférés à la fin de la mission. Les profils d'employés LinkedIn sont loués pour la durée du contrat et restent la propriété d'Afiled. Les avis restent publiés sous des profils de rédacteurs Afiled.
La confidentialité s'applique par défaut dès le premier contact. Aucun client n'est nommé ou mentionné publiquement sans autorisation écrite. Un accord de confidentialité mutuel (NDA) est disponible sur demande.
Deux moyens de paiement, un seul prix, des conditions uniformes.
Facture (SEPA, SWIFT, Wise, Revolut Business) ou crypto (USDT TRC-20, USDC ERC-20). Même prix et mêmes conditions sur les deux canaux.
EUR par défaut. Le taux crypto est verrouillé à l'émission de la facture. Les pertes de change ne sont pas remboursables.
Les forfaits récurrents (trafic, réseaux sociaux, contenu) sont facturés mensuellement à l'avance. Les livrables ponctuels (achats de domaines, publications de contenu) sont facturés à l'événement. Conditions de paiement à 7 jours nets.
Des frais de mise en place uniques pour les services Réseaux Sociaux et Ahrefs DR (500 € à 2 500 €) couvrent l'infrastructure des profils. Ils sont indiqués dans la proposition avant signature.
Tous les prix s'entendent hors TVA. Les factures B2B au sein de l'UE appliquent l'autoliquidation lorsque cela s'applique. Afiled ne prend pas en charge les retenues à la source ni les taxes locales sur les services, sauf mention explicite dans la proposition.
Au-delà des 7 jours nets, un délai de grâce de 5 jours s'applique. Passé ce délai, les travaux sont suspendus jusqu'au règlement de la facture. Des pénalités de retard de 1,5 % par mois s'appliquent sur les montants impayés.
Les remboursements sont conditionnés à un manquement documenté à un KPI défini dans la proposition écrite. Ils ne sont pas accordés sur la base d'une insatisfaction subjective ou de résultats commerciaux indirects.
Envoyez une notification écrite à hello@afiled.com dans les 30 jours suivant la clôture de la période SLA. Indiquez le KPI, le résultat mesuré et l'écart constaté. Les réclamations soumises après 30 jours ne sont pas recevables.
Afiled vérifie l'écart par rapport au KPI défini dans la proposition sous 5 jours ouvrés. En cas de confirmation, Afiled propose une solution : une livraison de remplacement gratuite, ou un remboursement au prorata de la partie non livrée.
Les remboursements approuvés sont émis sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours ouvrés. Les frais de réseau crypto, les écarts de change et le périmètre déjà livré ne sont pas remboursables.
Non remboursable : les travaux livrés et validés ; le contenu publié produit sur la base d'un brief approuvé ; les domaines transférés vers le registraire du client ; les frais de réseau crypto ; les pertes de change ; les blocages de plateforme lorsque Afiled a déployé des efforts de remplacement raisonnables, tels que définis dans la proposition.
Un préavis écrit de 30 jours calendaires est requis pour résilier tout forfait récurrent. La période en cours se poursuit jusqu'à son terme et n'est pas remboursée, sauf application du §03. Les prestations ponctuelles ne peuvent pas être annulées une fois le travail commencé.
Afiled peut résilier moyennant un préavis de 30 jours, pour quelque motif que ce soit, ou immédiatement en cas de non-paiement, de manquement aux présentes conditions, ou de risque réglementaire / lié à une plateforme. Les frais prépayés pour le périmètre non livré sont remboursés au prorata.
Toute modification du volume, de la zone géographique, des KPI ou du rythme de livraison requiert un avenant écrit signé par les deux parties. Les modifications de périmètre verbales ou informelles ne créent aucune obligation.
Les prestations Réseaux sociaux nécessitent un engagement minimum de 12 mois en raison des coûts d'infrastructure des profils. Toute résiliation anticipée est soumise aux frais de rupture définis dans la proposition.
Les pannes de plateforme, évolutions réglementaires, sanctions ou autres événements échappant au contrôle d'Afiled suspendent les obligations de livraison sans pénalité. La facturation est suspendue au prorata pour la période concernée.
Dans les 5 jours ouvrés suivant la dernière période payée, Afiled livre les actifs transférables conformément au §01 et supprime les données du client conformément à sa politique de confidentialité en vigueur.
E-mail hello@afiled.com avec « ESCALATION » en objet. Afiled répond par écrit sous 5 jours ouvrés.
Si aucune solution n'est trouvée sous 14 jours, une médiation non contraignante est engagée via un médiateur choisi d'un commun accord. Les frais de médiation sont partagés à parts égales.
Règlement du LCIA, siège à Londres, arbitre unique, langue anglaise. La sentence est définitive et s'impose aux deux parties.
Angleterre et Pays de Galles par défaut. D'autres juridictions peuvent être précisées dans la proposition.
La responsabilité totale d'Afiled au titre de toute collaboration est plafonnée au montant des honoraires versés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Ce plafond ne s'applique pas en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de profits résultant d'une collaboration, sauf si un accord de confidentialité mutuel signé prévoit des dommages-intérêts forfaitaires en cas de violation de la confidentialité.
Chaque proposition fait référence à cette page — périmètre, KPI, SLA et solutions sont formalisés par écrit avant le démarrage de toute prestation.